Massnahmen gegen die steigenden Gesundheitskosten – Expertenbericht des Bundesrates
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Rapport d’expertise : Mesures contre la hausse des coûts de la santé

Que peut faire la politique contre la hausse annuelle des coûts de la santé? Le rapport d’expertise 2017 du Conseil fédéral donne quelques pistes possibles.

Chaque année, le Credit Suisse mène une enquête sur les préoccupations des Suisses en sondant 1000 personnes. Les derniers résultats montrent que le thème des coûts de la santé a gagné en importance et occupe la 4e place en 2017. Non seulement la population estime que la hausse des coûts est un réel problème, mais la politique prend aussi conscience de la situation, lentement mais sûrement. Outre quelques initiatives lancées par différents partis, le Conseil fédéral s’est aussi penché sur la question de savoir comment maîtriser les coûts de la santé.

Des initiatives nationales contre la hausse des coûts de la santé

En octobre 2018, le PDC veut lancer une initiative populaire pour endiguer la hausse des coûts et des primes maladie. Car selon le président du parti, Gerhard Pfister, «le système de santé est malade» (nzz.ch; 05.01.2018). Quant au PS, lors de son assemblée des délégués en juin 2017, il a chargé le parti d’élaborer une initiative populaire visant à limiter les primes de l’assurance obligatoire des soins à 10% du revenu disponible. La récolte des signatures pour les deux initiatives doit débuter en 2018.

Le groupe d’experts donne des pistes possibles

Le Conseil fédéral a constitué un groupe d’experts de quatorze personnes, dont l’ancienne conseillère aux Etats zurichoise Verena Diener et l’économiste de la santé bernois Heinz Locher. Les discussions du groupe d’experts ont abouti à un rapport contenant 38 mesures visant à diminuer les coûts de la santé.

Les mesures ne proposent rien de nouveau

Le rapport d’expertise

Le groupe d’experts mis sur pied par le Conseil fédéral s’est rencontré à six reprises depuis février 2017 et a élaboré le vaste catalogue des mesures. Fin août 2017, le rapport du groupe a été approuvé à l’unanimité, et le Conseil fédéral en a pris connaissance en octobre 2017. Vous trouverez le rapport d’expertise sous OFSP: maîtrise des coûts
Le rapport d’expertise donne de nombreuses recettes bien connues, telles que le transfert de certaines interventions médicales du stationnaire vers l’ambulatoire ou le renforcement de l’évaluation du bénéfice des prestations de santé (Health Technology Assessment, HTA). La promotion du second avis médical fait aussi partie des mesures mentionnées. Cette offre est proposée par la CSS à ses assurés depuis longtemps déjà.

D’autres projets sont déjà connus depuis longtemps, tels que la suppression du principe de territorialité (qui donnerait la possibilité de se faire traiter à l’étranger) ou la révision des structures tarifaires existantes.

Les objectifs relatifs à la hausse des coûts sont prometteurs

Les mesures les plus intéressantes sont les objectifs contraignants concernant la hausse des coûts dans l’assurance de base. Ce sont des mesures de cet ordre qui auraient le plus grand effet sur la hausse des coûts, raison pour laquelle la CSS est en faveur d’un examen détaillé.

Quelle est la suite?

En résumé, le rapport d’expertise est un catalogue détaillé des réformes possibles dans le domaine de la santé. Il s’agit d’une palette de mesures à prendre et à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs afin de freiner les coûts dans le système de santé suisse sur le long terme.

Vous trouverez les mesures que le Conseil fédéral veut prendre dans un premier temps ainsi que de plus amples informations sur le rapport d’expertise sous OFSP: maîtrise des coûts

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