Avez-vous droit à une réduction de primes?

Réduction des primes, oui ou non?
Les personnes de conditions économiques modestes sont aidées par leur canton de domicile pour le paiement des primes de la caisse-maladie.
De nombreux assurés ne le savent pas.

Pierre Dupont a 22 ans. Il fait des études de médecine et travaille accessoirement en tant que curateur dans une galerie à Lucerne. Il n’a pas beaucoup d’argent. Son revenu brut s’élève à 12’000.- par an. Pendant le repas de midi, un de ses amis étudiants lui raconte qu’il a obtenu sur demande auprès de l’administration une réduction de prime de 150.- par mois. Pierre est étonné et appelle son conseiller CSS. Celui-ci se fait un plaisir de l’assister et de répondre à ses questions:

Quelles sont les conditions préalables minimales pour une réduction des primes?

  • Vous êtes soumis au régime d’assurance obligatoire de l’assurance des soins.
  • Au 1er janvier, elles ont leur domicile fiscal dans le canton
  • Votre situation économique est modeste
  • Sont déterminantes les valeurs fiscales de la dernière taxation définitive selon la loi fiscale cantonale
  • La base de calcul pour le revenu déterminant varie d’un canton à l’autre.
    Prière de s’informer auprès du canton!

Pour les familles et les enfants faisant partie de la famille, le revenu déterminant (≠ revenu imposable) de tous les membres de la famille ne peut pas excéder Fr. 38’000.—Le montant du revenu est réglé différemment dans chaque canton.

Vous trouverez ici à titre d’exemple le schéma de calcul pour le canton de Berne.

Où dois-je m’inscrire pour obtenir une réduction de primes?

Dans la plupart des cantons, vous serez informé par l’administration lorsque vous y aurez droit.
Mais dans certains cantons, il est obligatoire de faire une demande. Vous n’avez droit à la réduction que si vous demandez activement chaque année la réduction.
Si vous remplissez les conditions minimales et ne recevez pas de réduction, il est impératif de vous adresser directement au bureau de consultation cantonal compétent.

Quand dois-je soumettre la demande?

La proposition pour un réduction éventuelle des primes doit être présentée par le canton selon les directives. Ici il faut veiller urgemment aux délais prescrits du canton concerné. Les demandes présentées trop tardivement peuvent être refusées. Vous trouvez la date de présentation précise pour votre canton de domicile sur la liste officielle de réduction des primes de la CSS ou directement auprès de l’office compétent.

Puis-je faire valoir avec effet rétroactif la réduction de primes autorisée?

Si vous remplissez les conditions et que c’était le cas également au cours des dernières années, vous avez de fortes chances de pouvoir également faire valoir cette réduction avec effet rétroactif. Là aussi, une réglementation cantonale s’applique. Veuillez vous adresser directement à votre bureau de consultation cantonal.

Combien puis-je économiser avec une réduction de primes?

Les réductions sont réglementées au niveau cantonal et sont différentes selon l’âge et la classe de revenu. Chez les personnes jeunes (jusqu’à 24 ans) à revenus faibles, il est possible d’économiser jusqu’à 200.- par mois, donc environ 2400.- par an.

Il vaut certainement la peine de clarifier la situation auprès du canton compétent!

Pierre Dupont est heureux de ces informations et fait une demande. Il remplit les conditions. La réduction de primes de 180.- par mois est autorisée et ajustée avec effet rétroactif. Pierre a de la chance: les frais de prime déjà payés en trop seront remboursés.

 

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2 thoughts on “Avez-vous droit à une réduction de primes?

  1. Bonjour,
    Concernant l’introduction au 1er janvier 2018 d’une nouvelle tarification ats-tms en remplacement du Tarmed 1.08br, nous n’avons pas eu l’occasion de lire un article à ce sujet. Quelle est la position de la CSS et est ce que cette nouvelle tarification à votre avis serait un moyen de limiter les frais ambilatoire.
    Au plaisir de vous lire.
    Merci et cordialement
    Roger Comtese Av de Morges 26 1027 Lonay

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